PRÉAMBULE
Le site internet www.made-in-glass.com est une plateforme de commerce électronique dédiée à la vente de produits en verre, supports et mains courantes. L'Acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur ») désigne toute personne consultant une ou plusieurs pages du site, qu’elle ait ou non initié une commande.
Ce site appartient et est édité par la société SAS Made in Glass, inscrite au registre du commerce de Grenoble sous le numéro SIREN 832 952 113.
Siège social : SAS French Design HUB: Made in Glass - 50 avenue des champs-Elysées, 75008 Paris, France.
Le site a été conçu et est la propriété exclusive de SAS French Design HUB.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Made in Glass et toute personne procédant à l'achat de produits sur le site www.made-in-glass.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'Acheteur confirme avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et Europe.
L'Acheteur confirme avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes conditions.
Made in Glass se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées sur :
- Internet via le site www.made-in-glass.com.
- Par email : info@made-in-glass.com.
Toute commande implique l'acceptation des CGV et sera définitive après confirmation par email et réception du paiement.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés sur le site www.made-in-glass.com sont accompagnés d'un délai indicatif d'expédition. Made in Glass met à jour régulièrement ces informations. La disponibilité des produits peut varier rapidement, et nous contacterons l'Acheteur en cas de modification.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.
Les produits « Fin de série », « Lot », « Sur-mesure », et « Verre » sont vendus en l’état, sans possibilité de reprise, échange ou remboursement.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront ajoutés avant l'enregistrement de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix garanti est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : FRAIS BUREAU ETUDE
Les frais relatifs aux études et au calepinage seront facturés en fonction de la complexité du projet, avec des montants variables en fonction de la nature du service.
ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT
L'Acheteur peut régler par carte bancaire via PayPal, virement bancaire, ou paiement à la livraison. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement sera poursuivie.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits seront expédiés dans les meilleurs délais, avec une livraison sous 10 à 15 jours ouvrés pour les produits en stock. La livraison se fait en rez-de-chaussée et les frais d'expédition sont forfaitaires.
L'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et signaler toute anomalie dans les 3 jours suivant la réception.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose de 7 jours ouvrables après réception pour retourner les produits qui ne conviennent pas, à ses frais. Les produits fabriqués sur commande ne peuvent être retournés ou échangés.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Made in Glass conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par l'Acheteur. Made in Glass se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, l'Acheteur s'engage à restituer tout produit non payé ou pour lequel il y a eu défaut de paiement, les frais de retour étant à la charge de l'Acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient dès la remise des produits par Made in Glassau transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 8 ci-dessus, l'Acheteur assume la responsabilité des produits commandés. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement auprès de Made in Glass.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations collectées lors de la commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de la commande par Made in Glass et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de Made in Glass.
Made in Glass informe également que, pour des raisons de qualité et de formation, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés.
Notification d'Enregistrement des Appels Téléphoniques
Nous vous informons que dans le cadre de notre engagement envers la qualité de service et la formation de notre équipe, les appels téléphoniques vers Made in Glass peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité et de formation.
Ces enregistrements sont destinés à garantir que nous répondons de manière précise et efficace à vos besoins. Ils peuvent également être utilisés pour la formation de notre personnel afin d'améliorer continuellement la qualité de nos services.
Vos informations personnelles et confidentielles seront traitées avec le plus grand soin et resteront strictement confidentielles conformément à notre politique de confidentialité.
En poursuivant votre appel, vous consentez à l'enregistrement potentiel de la conversation à des fins internes.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, n'hésitez pas à en discuter avec notre représentant(e) lors de votre appel.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Made in Glass ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité des produits, ou en raison de cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transport, ou de communications.
Made in Glass ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l'achat des produits.
Made in Glass se dégage de toute responsabilité concernant les accidents survenant à la suite de l'utilisation d'articles par des clients ne sachant pas les utiliser correctement ou les ayant mis entre les mains d'enfants ou de personnes irresponsables.
ARTICLE 12 : TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente visées, sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Made in Glass et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 : RÉVISION DES PRODUITS
Pour des raisons techniques et de qualité, les produits peuvent être révisés régulièrement. Ces révisions peuvent impacter le montage ou les dimensions des produits. L'Acheteur doit se tenir informé des dernières mises à jour avant de passer commande.